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Actualité

Gestion du 115 : l’association OSER porte plainte
Publié le dimanche 12 mars 2006

Gestion du « 115 » : L’association OSER dépose plainte.Evincée du marché public pour la ligne des sans abri, l’association burgienne s’estime victime d’un « délit d’octroi d’avantage injustifié »

L’association burgienne OSER vient d’engager une action au pénal, manière d’aller jusqu’au bout dans un contentieux persistant avec les services d’Etat sur le « 115 » en l’occurrence, la ligne d’appel des sans abri dans l’Ain.

Par un courrier au procureur de la République, l’association a déposé plainte contre « X » voici quelques jours, en s’estimant victime de faits constitutifs de délit de favoritisme. Candidate à deux reprises pour continuer à gérer le 115 après plusieurs années d’expérience, l’association a été évincée par deux fois du marché public lancé cet hiver. « Les services de la préfecture n’ont pas, à ce jour, démontré de manière fiable et objective, la légitimité d’une double éviction de l’association OSER qui était, à deux reprises, la seule soumissionnaire dans la procédure de mise en concurrence » rappelle l’avocat de l’association Me Salamand. L’enchaînement des faits, depuis la fin de convention entre OSER et l’Etat en novembre jusqu’au rejet non motivé des offres présentées,pourrait constituer « un délit d’octroi d’avantage injustifié réprimé par l’article 432-14 du code pénal ». Au Parquet désormais, de décider des suites à donner à ce dossier. A noter que le service du « 115 » n’a pas encore trouvé de gestionnaire unique mais s’appuie sur un roulement d’intervenants. Son mode de fonctionnement varie selon les semaines et les tranches horaires. F.Py.


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