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Rebonds
Publié le jeudi 13 décembre 2007

Rebonds

Dans un précédent article(1) , nous évoquions la situation d’une salariée, représentante du personnel, dont le licenciement a été refusé par l’inspection du travail.

Cette dernière devait logiquement bénéficier des dispositions de l’article L. 122-12 du code du travail et être transférée à l’ADSEA, le cabinet DESPRAT n’ayant pas qualité pour demander son licenciement pour motif économique. Devant le refus du Directeur Général, Alain BOUCHON, un procès verbal constatant le délit d’entrave devrait être établi par l’inspectrice du travail. Probablement, il y aura des suites pénales.

Mais entre temps le syndicat SUD a soulevé un nouveau lièvre. L’article L 425-1 du code du travail stipule que les candidats aux fonctions de délégué du personnel sont également protégés pendant une durée de six mois à compter de l’envoi de leur candidature à l’employeur. Au mois de juillet dernier, les responsables d’OSER ont organisé des élections. Deux candidats et un suppléant étaient en compétition. Ces élections ont été par la suite annulées à cause d’un vice de procédure, mais cela ne change rien au fait qu’ils bénéficient de la protection. Or, ces trois personnes ont été licenciées, tout comme leurs collègues, alors que Maître DESPRAT aurait du en demander l’autorisation auprès de la direction du travail. La question a d’ailleurs été posée par les intéressés au moment de l’entretien préalable mais ils ont reçu une réponse négative de la part de la responsable sociale du cabinet DESPRAT, estimant que l’annulation du scrutin mettait fin à la protection. Consciente de l’erreur commise, cette dernière s’emploie désormais à convaincre les licenciés « par erreur » de renoncer à leur droit, sous peine de voir annuler le paiement de leurs indemnités de licenciement.

Mais comme le rappelle fort justement l’un des salariés concernés, « le licenciement, quelles que soient les erreurs de procédure qui auraient pu être commises, est devenu définitif par l’envoi de la lettre recommandée m’en informant. » Et de conclure : « je vous prie de bien vouloir m’adresser le chèque qui m’est destiné conformément à la procédure de licenciement que vous avez menée à son terme. »

Nous ne saurions mieux dire.

A suivre.

 [1]


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