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Un crime (presque) parfait
Publié le vendredi 7 décembre 2007

Un crime (presque) parfait.

La liquidation d’OSER n’en finit pas de susciter des remous. Notamment en ce qui concerne le sort des salariés licenciés par le liquidateur, Maître DESPRAT. Théoriquement tout est simple. Suite à l’entretien préalable auquel ils étaient conviés le 23 octobre, et en l’absence d’une reprise de l’activité de l’association, tous ont reçu un courrier annonçant la triste nouvelle. Tous sauf la représentante du personnel, salariée protégée, et pour laquelle il est nécessaire d’obtenir préalablement l’autorisation de l’inspection du travail. Interpellée, la direction du travail a pris tout son temps pour rendre sa décision. Elle a pris soin de consulter sa hiérarchie Ministérielle.

Dans l’intervalle, elle apprenait que trois anciens salariés d’OSER avaient été embauchés dès le 1er novembre par l’ADSEA. Pour faire quoi ? Officiellement pour gérer le 115, c’est à dire répondre au téléphone, orienter et mettre à l’abri, sans les rencontrer, les personnes faisant appel à ses services. La réalité est toute autre. Suite à la fermeture du F.A.R., il a bien fallu reloger les personnes dont le lieu d’habitation avait été incendié. (Tient, au fait, elle dit quoi l’enquête ?)

Les femmes ont été relogées et prises en charge par le CHRS « La Parenthèse » géré par l’ADSEA. Les couples et les hommes seuls ont été en grande partie hébergés à l’hôtel du Parc dont les 21 chambres sont réservées par le 115.Cette activité est gérée par les mêmes depuis qu’elle a été frauduleusement retirée à OSER. Les trois ex-salariés d’OSER y disposent d’un bureau qu’ils occupent de 7h à 15h ou de 15h à 21h. Ils y reçoivent en entretien personnalisé les résidents qui sont hébergés pour la durée de l’hiver, et non pour quelques nuits comme le veut l’accueil d’urgence. Ils leur demandent des comptes sur leur parcours professionnel, leurs démarches administratives, assurent la discipline au sein du groupe. Ils encaissent leurs participations aux frais d’hébergement (alors que celui-ci est assuré en principe sans contrepartie par le 115), distribuent des tickets repas en fonction des revenus. Ces salariés sont en contact avec le partenariat local, bailleurs locatifs, psychiatrie, tutelle aux prestations, etc.. De nobles missions accomplies par des travailleurs sociaux ordinaires , mais qui rappellent furieusement celles assurées dans un CHRS. C’est cela qui a conduit le ministère du travail à refuser le licenciement de la salariée.

Les considérants qui ont présidé à cette prise de décision sont on ne peut plus clairs.

Tout d’abord, note l’inspectrice, le Président de l’A.D.S.E.A. a par courrier du 16 octobre 2007 « accepté de trouver une solution d’hébergement pour les résidents du CHRS « Le Far », demandé un appui de la part des Services de l’Etat afin d’obtenir un bail précaire pour les locaux du 5 bis rue des Crêts à Bourg-en-Bresse, indiqué qu’il était prêt à faire une proposition de rachat au liquidateur concernant le matériel d’hébergement, indiqué qu’il aurait une écoute bienveillante sur les éventuelles candidatures d’anciens salariés d’OSER ayant subi un licenciement économique. »

Madame GRANDJEAN considère ensuite « que les résidents du CHRS ont quitté les locaux du 5bis rue des Crêts suite à un début d’incendie le 31 octobre 2007... et ont été hébergés en partie dans le CHRS « La Parenthèse » dirigée par l’ADSEA et en partie dans l’Hôtel du Parc, avenue Jean Jaurès à Bourg-en-Bresse » Elle pointe également « l’identité d’activité des Associations OSER et ADSEA » et affirme que « la poursuite de cette même activité, avec le même public, la même organisation financière et avec une partie des anciens salariés de l’Association OSER constitue au sens de la jurisprudence une entité économique. » Elle considère enfin que « le maintien de l’identité économique transférée s’apprécie au jour du transfert et que le changement du lieu d’exercice de l’activité intervenu postérieurement au transfert est sans incidence. » Elle conclue que « dès lors les dispositions de l’article L. 122-12 du code du travail sont applicables au contrat de travail de la salariée. » Ce qui signifie clairement que son contrat de travail est transféré à l’ADSEA et que le cabinet DESPRAT n’a pas qualité pour demander le licenciement pour motif économique de la salariée.

Forte de cette décision, cette dernière s’est rendue dans les locaux de son nouvel employeur pour exiger son application. Las, le Directeur Général Alain BOUCHON lui a expliqué que ça n’allait pas être possible et, qu’en gros, la décision de l’inspectrice, il s’assoit dessus. Choquée par cette attitude, la salariée est en arrêt maladie et a saisi le Conseil des Prud’hommes en référé.

L’audience s’est déroulée le 5 décembre et le verdict sera rendu le 13. Etrange ballet ou l’on a vu Maître DEZ, représentant du cabinet DESPRAT, contester en termes vifs l’arrêt litigieux. Pour lui la décision de l’inspectrice est absconse, incompréhensible, absurde. Il regrette même, le bougre, que la salariée n’ai pas perdu son boulot. Il se dit prêt à l’aider à déposer un recours contre l’inspectrice qui a refusé le licenciement. Pour son bien naturellement ! Attitude d’autant plus surprenante que le souci du liquidateur est, paraît-il, de faire en sorte que les salariés victimes retrouvent rapidement un emploi, ou mieux, ne soient pas licenciés ! Même volée de bois vert de la part de l’avocate de l’ADSEA, qui, avec une parfaite mauvaise foi, méconnait les considérants qui étayent la décision de Madame GRANDJEAN. Mais là, on comprend pourquoi.

Cerise sur le gâteau, nous avons appris que la Directrice de l’inspection du travail a été convoquée par le Préfet en personne pour lui expliquer en termes peu amènes ce qu’il pense du travail de sa subordonnée.

Pourquoi tant de haine ? Pour une raison somme toute assez simple et que les adhérents d’OSER n’ont cessé de rabâcher : la liquidation de l’association, pour des raisons politiques a un coût exorbitant.

Mais qui va payer les violons du bal ?

Essentiellement les usagers du FAR qui ne peuvent plus faire appel à cette structure. Subsidiairement les salariés privés d’emploi et meurtris de ne plus pouvoir exercer une mission à laquelle ils étaient dévoués. Voilà pour l’irréparable.

Concernant les aspects financiers, les protagonistes se refilent le mistigri et, vu les sommes en jeu, commencent à avoir des sueurs froides.

Maître DESPRAT a découvert un peu tard que le rusé SOUBELET l’avait grugé en prétendant qu’il lui suffisait d’une demi-heure pour transférer l’activité d’OSER à une autre association. Trop tard sans doute. Maintenant, il aimerait bien que les licenciés empochent leurs indemnités, s’inscrivent au chômage et aillent se faire reclasser ailleurs.

Les dirigeants de l’ADSEA, BOUCHON en tête, dans leur boulimie expansionniste, rêvent d’asseoir leur monopole en récupérant les activités du FAR. Mais sans avoir à se coltiner les salariés, sauf les trois « jaunes » récupérés par les cheveux.

Raminagrobis et ses compères de la DDASS ne veulent plus entendre parler de cette affaire qu’ils considèrent comme définitivement réglée.

Mais les souris ont la vie dure. Au sein du dernier quarteron, l’esprit de solidarité reste intact, de même que l’attachement aux valeurs défendues depuis tant d’années avec tant de persévérance.

Nous ne pouvons nous résoudre à faire supporter les friponneries des pouvoirs publics par les caisses de la protection sociale, l’argent des salariés. Nous ne préjugeons pas de la décision que prendra le Conseil des Prud’hommes. Ni de celles à venir des tribunaux saisis par OSER.

Mais ceux qui ont conduit cette triste opération de liquidation, d’épuration, peuvent être surs d’une chose : nous allons rester réveillés.


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