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Jusqu’au bout.
Publié le vendredi 14 septembre 2007

Jusqu’au bout.

L’audience du Tribunal de Grande Instance (TGI) devant lequel l’association OSER est convoquée le 20 septembre est décisive. Le Juge dira si OSER doit être liquidée ou si une nouvelle période d’observation peut lui être accordée.

Selon le journaliste de la « Voix de l’Ain » l’aventure autogestionnaire d’OSER touche à sa fin. Il est vrai que le pronostic vital est engagé et que cette manifestation prend des aspects de baroud d’honneur, de chant du cygne.

Mais jusqu’au bout, les salariés, les adhérents et les résidents d’OSER continueront à gueuler et à battre le pavé pour protester contre le sort qui lui est promis par les pouvoirs publics.

Jusqu’au bout, ils dénonceront les multiples manquements à la loi perpétrés par les services de la DDASS avec la bénédiction du Préfet et qui l’ont conduit dans cette situation.

De ce point de vue, les analyses de l’association et de ses conseils sont confirmés de façon éclatante par l’administrateur judiciaire, Me PICARD, dans son rapport remis au Tribunal le 14 septembre.

Il écrit notamment que « L’avance de l’Etat de 120 000 € accordée en 2006 a été déduite de la dotation 2007 par compensation.

Or, conformément à la jurisprudence en vigueur, cette créance ne peut être compensée puisqu’elle n’a pas été déclarée au passif auprès de la SCP BELAT-DESPRAT, Mandataires Judiciaires.

Cette somme est donc due à l’Association. »

Toujours selon lui, la retenue de 100 000€ , à savoir « la déduction des journées durant le mouvement de grève du FAR (du 12/01/2007 au 9 avril 2007) pour un montant de 99 730,68 € semble avoir été opérée de fait, sans se référer à quelques dispositions légales ou contractuelles.

Soit au TOTAL un financement non perçu de 219 730 €. qui aurait permis de combler pour partie l’insuffisance de trésorerie. » Auxquels nous ajoutons la somme de 35 000€ de « l’excédent » 2005 non déclarée au passif et déduite illégalement de la dotation 2007.

Concernant enfin la signature d’une nouvelleconvention « a minima », à laquelle l’association ne met pas d’opposition, l’administrateur précise que

« Monsieur le Préfet a adressé le 2 juillet 2007 à l’Association OSER une nouvelle convention proposant de financer 42 places d’hébergement au prix des places d’insertion, à retourner complétée et signée avant le 31 juillet.

Eu égard au cours délai imposé ne permettant pas de définir correctement les fondements de cette convention, qui impliquent la réduction de la moitié de l’effectif, l’Association ayant interpellé Monsieur le Préfet par un courrier du 27 juillet 2007 au motif que celle-ci était liée à la sortie de la procédure, et que ce point n’ayant pas été traité, ladite convention n’a pas été signée à la date indiquée. »

En conclusion, Me PICARD rappelle que «  conformément à l’article 12 : « Cessation d’activité » de la convention signée le 24 juin 1996 entre l’Association OSER et Monsieur le Préfet de l’Ain, il est indiqué :

« le passif éventuel sera pris en charge par le ou les financeurs au prorata de leur engagement » Il ajoute qu’il « aurait été judicieux que toutes les parties se réunissent pour échanger raisonnablement sur les hypothèses d’activité et de sortie de la procédure, ce qui malheureusement n’a pas été le cas jusqu’à ce jour.

C’est pourquoi de nouveaux courriers ont été adressés à Monsieur le Préfet ainsi qu’à la DDASS, tant par l’Association que par le Soussigné pour tenter d’obtenir une ultime réunion avant l’audience. »

Nous ne saurions mieux dire.


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